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Subventions et aidesVoici un résumé aussi exhaustif que possible des différentes aides et subventions auxquelles vous pouvez avoir droit. Précisons que TerraSource gère intégralement les dossiers de subventions de l'installation que nous réalisons pour vous. Les aides ci-dessous ne sont en général soumises à aucune condition de revenus, sauf celles pour lesquelles nous vous donnons explicitement ces conditions. Attention, ces aides sont données par des organismes indépendants de TerraSource, et nous ne pouvons vous les garantir, en cas de changement de politique de subventionnement d'un des organismes publics concernés par exemple. Cependant, TerraSource est toujours à la pointe de l'information concernant ces subventions, et nous vous faisons partager cette information au plus vite. Nous présentons les aides par type de subvention. Ces aides sont cumulables (avec des règles de calcul explicitées ci-dessous), et il faut donc tenir compte de chacune des aides auxquelles vous pouvez avoir droit. Le crédit d'impôt Depuis début 2005, les équipements de production d'énergie utilisant les énergies renouvelables ouvrent droit à un crédit d'impôt pour les particuliers (cette disposition ne s'applique pas aux entreprises ou aux collectivités). Les installations solaires (thermiques et photovoltaïques) rentrent dans ce cadre, et c'est 50% pour 2006 du coût du matériel nécessaire à la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ou d'électricité pour le photovoltaïque) qui sont remboursés en crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt s'applique uniquement si l'installation est réalisée sur la résidence principale. Le crédit d'impôt (par opposition à une "réduction" d'impôt) s'applique à tous, y compris les personnes non-imposables. Il faut avoir fait réaliser l'installation par un professionnel, et le matériel doit être agréé (certification CSTBat pour la France). Le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge dont le premier enfant. Cette majoration est fixée à 500 € pour le second enfant et à 600 € par enfant à partir du troisième. Dans le cas, le plus courant, où la personne bénéficie d'autres aides, celles-ci viennent en déduction pour le calcul du crédit d'impôt, mais uniquement la partie concernant le matériel. Prenons par exemple le cas, d'un chauffe-eau solaire d'un prix total de 6000€ (répartis en 4000€ de matériel et 2000€ d'installation), et d'aides régionales, départementales et communales totalisant 1500€. TerraSource vous fournit tous les documents nécessaires à votre déclaration de revenus. Vous n'avez plus qu'à recopier les sommes dans les cases indiquées. Voici une page web officielle détaillant les mesures pour 2005. Les aides régionales et départementales pour les CESI et SSC Pour les CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel) et SSC (Système Solaire Combiné : chauffe-eau et chauffage solaire), voyons région par région quelles sont les aides des Conseils Régionaux. Les aides départementales, accordés par les Conseils Généraux (CG) sont également indiquées dans ce tableau lorsqu'elles existent. Attention, ces aides ne sont accordées que si le matériel est certifié (CSTBat) et l'installateur agréé (Qualisol).
(ce tableau a été réalisé grâce aux sites des différents organismes, ainsi que grâce au dossier de la revue Plein Soleil de janvier 2005 et d'une réactualisation en 2006. En cas d'erreur ou d'omission, merci de les signaler ici)
Les aides communales ou intercommunales Nous ne pouvons bien sûr toutes les lister ici, mais elles peuvent aller jusqu'à 500€ (par exemple pour un SSC dans la Communauté du Pays d'Aix-en-Provence). TerraSource peut à votre demande obtenir pour vous les aides sur votre commune.
Les aides régionales pour les projets thermiques collectifs Pour les projets collectifs, sous maîtrise d'oeuvre publique ou privée, les aides concernent principalement les projets d'ECS (Eau Chaude Sanitaire) solaire collective. Par exemple pour une maison de retraite ou un bâtiment d'habitation collectif, l'intérêt est évident pour ce type de projet. Intérêt environnemental, bien sûr, mais les autres avantages sont nombreux : baisse des coûts par la mise en commun, disponibilité d'un toît-terrasse qui facilite l'installation (et en fait baisser son coût), plus-value apportée sur la valeur d'un logement ou charges réduites. Les aides qui sont résumées ci-dessous concernent à la fois les aides ADEME et les aides des Conseils Régionaux (CR), qui sont souvent coordonnées. Les aides sont souvent coordonnées au caractère démonstratif de la réalisation.
Pour télécharger le formulaire pour l'obtention du Chèque Energies Renouvelables de la région PACA, cliquez ici. (ce tableau a été réalisé grâce aux sites des différents organismes, ainsi que grâce au dossier de la revue Plein Soleil de janvier 2005. En cas d'erreur ou d'omission, merci de les signaler ici)
Les aides à la démonstration et aux opérations exemplaires Certains projets particuliers peuvent être classés "opérations exemplaires" et bénéficier de subvention de 20 à 30% de la part de l'ADEME. Il s'agit par exemple :
Les aides de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat Les aides de l'ANAH sont attribuées selon deux critères : le type de logement et les revenus du propriétaire s'il est l'occupant. Pour les logements locatifs, la situation du logement, ainsi que le caractère conventionné ou non du loyer sont pris en compte. Le taux d'aide varie ainsi entre 20 et 70% du montant des travaux (avec un plafond). Pour les logements occupés par leur propriétaire, la situation sociale de ce propriétaire est prise en compte pour arriver là encore à un taux variant entre 20 et 70% du montant des travaux (avec un plafond). En plus, des aides supplémentaires sont attribuées pour l'installation d'un Chauffe-Eau Solaire Individuel (900€) ou d'un Système Solaire Combiné (1800€). Attention : pour les propriétaires occupants, des plafonds de ressources sont applicables. Par exemple : 17095€ de revenus imposables pour une famille avec deux enfants en Province. Pour plus de détails, vous pouvez télécharger le document sur les conditions d'attribution en 2005. La TVA réduite pour les travaux de rénovation Vous connaissez sans doute la bonne nouvelle de ce début 2006 : le taux de TVA réduit pour le bâtiment est reconduit ! Si votre logement a plus de deux ans, nous appliquerons le taux de TVA réduite sur tous les travaux d'amélioration de l'habitat. La TVA est donc dans ce cas de 5,5% au lieu de 19,6%. Cette différence de TVA de 14,1%, c'est à vous qu'elle bénéficie ! Profitez-en, il s'agit d'une mesure qui est valable jusqu'à fin 2005, et qui pourrait ne pas être prolongée ! Les aides aux installations photovoltaïques (PV) Les aides des régions ont été redéfinies mi 2005, et sont disponibles dans beaucoup de régions. Par exemple, pour la région PACA (plan Energie 2010), elles sont de 7000€ pour les particuliers pour une installation à partir de 2 kWc. Ces aides s'ajoutent aux 50% de crédit d'impôt sur le matériel et aux nouveaux tarifs de rachat (voir ci-dessous), et forment un ensemble cohérent, qui relance les possibilités pour le solaire Photovoltaïque chez les particuliers. Pour plus de précisions sur les aides PACA, vous pouvez cliquer ici. Depuis le 10 juillet 2006, un arrêté ministériel précise les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque par EDF. Ces tarifs (réactualisés tous les ans) permettent une rentabilité très grande de l'installation, avec une sécurité maximale (contrat de rachat de 20 ans, garantie de rendement de 20 à 25 ans). Le texte de l'arrêté est disponible ici (Journal Officiel du 26 juillet 2006). Pour les projets collectifs, des aides du Conseil Général peuvent exister (par exemple, 20% si la Maîtrise d'Ouvrage est publique dans le cas du Var) Les exonérations de taxe foncière pour les habitations neuves Attention, voici une mesure peu connue, mais qui peut vous faire gagner beaucoup d'argent si vous construisez un logement ! Grâce au décret 2005-1174 du 16 septembre 2005, vous pouvez être exonéré de taxe foncière pendant 15 ans si votre habitation fait des efforts pour préserver l'environnement (notamment en terme d'énergie solaire). Voici un excellent petit article d'Outils Solaires qui en parle (en bas de la page).
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23-Mai-2008
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